Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au Centre municipal Monseigneur Laval, 35, avenue du Couvent, ou dans la salle Robert-Giffard, sise au 10, rue Hugues Pommier.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 2; 2013, R.C.A.5V.Q. 86, a. 1.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au Centre municipal Monseigneur Laval, 35, avenue du Couvent.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 2.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au Centre municipal Monseigneur Laval, 35, avenue du Couvent.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 2.
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